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Liste de souhaits En soumettant les renseignements qui précèdent, je, le créateur de la Liste de souhaits confirme par les présentes que j'ai atteint l'âge de la majorité dans ma province de résidence et consens à la collecte, à l'utilisation et à la communication par Club Jouet Inc. de renseignements personnels concernant ma Liste de souhaits Club Jouet Inc. (la « Liste de souhaits ») afin de faciliter l'objet de ma Liste de souhaits, en affichant ces renseignements dans les terminaux de Listes de souhaits situés dans les magasins et en les communiquant à toute personne qui consulte ma Liste de souhaits à partir d'un magasin de détail Club Jouet Inc. et, si j'en fais la demande, en choisissant cette option lorsque je crée ma Liste de souhaits, en affichant ces renseignements sur le site Web clubjouet.com ou tout autre site relié légalement à Club Jouet Inc. ou le magasin en ligne et, par conséquent, en les communiquant à toute personne qui accède à ma Liste de souhaits à partir de ce site Web. Je comprends que mon nom (créateur de la Liste de souhaits), mon nom alternatif (si j'en fournis un), le nom du destinataire du cadeau, la ville et la province dans lesquelles je réside, la date de l'événement ainsi qu'une liste de tous les articles que j'ai ajoutés à ma Liste de souhaits chez Club Jouet Inc. seront indiqués dans ma Liste de souhaits et seront accessibles à toute personne qui la consulte. Si je fournis un nom alternatif et(ou) le nom d'un destinataire du cadeau (c'est-à-dire un nom autre que le mien), je déclare et garantis à Club Jouet Inc. que j'ai l'autorité nécessaire pour ce faire et que j'ai obtenu tous les consentements nécessaires de la personne en question pour autoriser Club Jouet Inc. à collecter, à utiliser et à communiquer ces renseignements aux fins qui précèdent et afin de livrer des cadeaux au destinataire du cadeau. À l'occasion, Club Jouet Inc. utilise sa liste de créateurs de Listes de souhaits pour transmettre à ces personnes des communications ou des offres spéciales qui, selon Club Jouet Inc., pourraient les intéresser. Une confirmation vous sera demandée avant de vous transmettre de telles offres et communications de la part de Club Jouet Inc., par la poste ou autrement.

Je comprends que pour offrir ce service et maintenir la Liste de souhaits Club Jouet Inc., un dossier de renseignements personnels contenant des renseignements personnels me concernant sera créé et conservé par Club Jouet Inc. situé au 1100, rue Bouvier, Québec (Québec) G2K 1L9, Canada, chez son hébergeur web, Vertisoft Inc. au 990, Pierre-Roux Est, Victoriaville (Québec) G6T 0K9, Canada et chez CDID Net, le fournisseur du système de planification des ressources de l'entreprise (ERP) Prextra, au 11535, 1ère avenue, Bureau 190, Saint-Georges (Québec) G5Y 7H5, Canada. Vos renseignements personnels sont assujettis aux lois de la juridiction canadienne, et pourraient être accessibles au gouvernement canadien, à ses tribunaux ou à ses autorités de police et ses organismes de règlementation. Seuls les employés de Club Jouet Inc. dont les fonctions comprennent l'affichage de renseignements sur le site Web clubjouet.com ou tout autre site relié légalement à Club Jouet Inc. ou le magasin en ligne, le contrôle ou la maintenance de la Liste de souhaits et d'autres questions relatives à ce registre auront accès à mon dossier. L'accès de ces employés sera limité uniquement aux fins susmentionnées et à d'autres fins autorisées par la loi. Si je souhaite consulter mon dossier ou demander que des corrections y soient apportées, je peux le faire en transmettant une demande écrite à l'adresse indiquée précédemment (à l'attention du Gestionnaire de la protection des renseignements personnels à Club Jouet Inc. 1100, rue Bouvier, Québec (Québec) G2K 1L9, Canada). Pour des raisons de sécurités, les demandes d’informations personnelles par courriel ne sont pas acceptées.

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Conflit de droit; compétence législative. La présente Convention, votre utilisation du présent site Web, et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province d'Ontario, Canada, et par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion des règles du droit international privé ou les conflits de lois, ce qui mènerait à l'application d'autres lois.

Tout litige entre nous et vous ou toute autre personne, imputable, afférent ou lié à ce site Web, à la présente convention ou à toute autre question connexe, doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec, Canada; vous, par les présentes, alléguez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de première instance de ces tribunaux en ce qui a trait à un tel litige ou à de telles questions.

Dans la mesure permise par la loi, toute action ou cause d'action que vous pourriez intenter qui serait imputable, afférente ou liée à votre utilisation du présent site Web, à la présente convention ou à toute question connexe, doit être introduite devant un tribunal compétent de la Ville de Québec, Québec, Canada, dans les deux (2) ans après que l'action ou la cause d'action est soulevée, après quoi l'action ou la cause d'action sera à jamais non avenue, indépendamment de toute législation ou loi à l'effet du contraire.

Résiliation. Les deux parties peuvent suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du présent site Web en tout temps, pour une raison ou une autre ou sans motif. Vous êtes personnellement responsable de toutes les commandes passées ou des coûts engagés par le biais de votre compte préalablement à la résiliation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout aspect du présent site Web, en tout temps, sans préavis.

Aide additionnelle. Si vous ne comprenez pas une des modalités précédentes ou si vous avez des questions ou des commentaires à nous soumettre, nous vous invitons à communiquer avec nous à l’adresse info@clubjouet.com, à nous appeler au 418-624-9451, le numéro sans frais au 1-844-337-5683 ou à nous faire parvenir vos questions ou vos commentaires à Club Jouet Inc. 1100, rue Bouvier, Québec (Québec) G2K 1L9, Canada.

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